Tout projet de terrassement/paysagement comprenant du pavé-Uni doit être payé comme suit :

La soumission acceptée devient le contrat liant les parties suivant son acceptation par les deux parties et fait office de dénonciation des travaux. Le client est réputé accepté le devis lorsqu’il confirme son approbation par courriel. Une signature des propriétaires (le client) de la propriété visée par le projet peut être exigée par l’entrepreneur. Les chèques sont à l’ordre de Bopavage inc. Tout compte en souffrance se verra ajouté un frais administratif de 19% annuel.

En acceptant les travaux, le client autorise l’entrepreneur à procéder aux travaux. Si le client modifie les services demandés moins de 7 jours avant les travaux ou s’il interfère avec les équipes de production, des frais peuvent s’appliquer. 

Le client doit parler exclusivement à son représentant. Le fait de payer est l’action de confirmation d’acceptation de l’étape des travaux réalisée qui est payée. Le paiement final fait office d’acceptation des travaux dans leur ensemble. La durée des travaux ou la date de commencement peuvent être affecté par la météo. 

Avant tout travaux d’excavation, le client doit avertir l’entrepreneur de tout ouvrage enterrée sur sa propriété. C’est la responsabilité du client de bien s’informé des ouvrages souterrains s’ils existent. La responsabilité de tout dommage à un ouvrage enterré non déclarée par le client à l’entrepreneur est à la charge du client. La dénonciation de tels ouvrages s’ils existent doit se faire par courriel.

Le produit de remblais d’infrastructures utilisé est du 0-3/4 MTQ Béton. Les rebus de terres sont mobilisé aux dépôts autorisés appropriés selon le secteur des travaux.

Préparation et engagement

Aucune garantie n’est fournie si l’entrepreneur n’a pas le mandat de préparer avant d’asphalter. Par préparation, on entent l’ajout de 0-3/4, le nivelage final ou l’excavation d’une infrastructure suffisante. Si les travaux incluent une excavation faite par l’entrepreneur, il y a une garantie limitée de 1 an. Aucune garantie n’est fournie avec les travaux de patch, de réparation d’asphalte ni d’élargissement de stationnement. Le client s’engage à commander son premier scellant d’asphalte (entretien recommandé) à l’entrepreneur dans la deuxième année suivant les travaux.

Garantie

Par garantie, on entend que l’entrepreneur réparera les fissures ou corrigera les orniérages si cela survient lors de l’entretien de Scellant d’asphalte obligatoire à la deuxième année suivant le projet d’asphalte. Le cout du scellant est à la charge du client et les frais de réparation à la charge de l’entrepreneur. Le cout du scellant suit le prix du marché.

Produits utilisés et résultat final

Le type d’asphalte utilisé est un enrobé bitumineux de grade commercial. Il est normal que des pierres soient apparentes sur le fini du pavage.  Il est normal de voir certaines traces de travail mineures sur la surface à la suite de la production de la surface. Ces traces deviennent peu apparentes avec le temps.

Il faut prendre en considération que le pavage est produit alors que plusieurs élément naturels ou construits sont hors du contrôle de l’entrepreneur lors des projets. Par conséquent, les flaques d’eau doivent être tolérées par le client si elles sont mineures. Le critère établit d’une flaque d’eau mineure dans l’industrie et entendu entre le client et l’entrepreneur dans ce projet est une flaque de l’épaisseur d’une pièce de 2$. Si, suivant les travaux d’asphalte, une flaque est supérieure à ce critère, le client et l’entrepreneur doivent travailler de concert afin de trouver une solution satisfaisante pour le client et peu couteuse pour l’entrepreneur (modification du produit fini, du terrain adjacent, ou autre solution). L’entrepreneur s’engage à faire les meilleurs efforts pour minimiser les flaques d’eau.

Général

Aucune garantie n’est fournie si l’entrepreneur n’a pas le mandat d’excaver avant de produire. Les bacs à fleurs sont livrés vide s’il n’y a pas une autre intervention de terre prévue dans les travaux. La plantation et les fleurs sont exclue des produits de bacs à fleurs. Aucune garantie n’est fournie si le travail est fait sur un sol qui a été remanié dans les cinq dernières années (drain français, construction neuves, extension de maison, remblais de terrain de plus de deux pieds, etc). Si un plan est fourni par l’entrepreneur, les mesures sont approximatives et le client ne peut en tenir rigueur à l’entrepreneur.

Autres conditions générales des travaux de terrassement

Si la municipalité exige un permis d’occupation de la rue, les frais de cette démarche sont à la charge du client.

Le client est le seul responsable d’obtenir les permis nécessaires pour les travaux qu’il commande à l’entrepreneur.

L’entrepreneur travaille avec un accès horizontal de 10 pieds et un accès vertical de 10 pieds. Si une clôture doit être démontée pour assurer cette espace de passage, les frais entourant la clôture sont en surplus à être assumés par le client.

L’emplacement de la valve d’eau de la ville (bonhomme d’eau) doit être déclaré à l’entrepreneur sans quoi il n’est pas responsable de son enfouissement.

Le client accepte que les machines de travail traversent son terrain et en assume les risques de dommages au gazon ou au terrassement. L’entrepreneur peut fournir des contreplaqués de protection sans garantie de résultat pour 190$. L’entrepreneur peut également corriger le gazon après ses travaux pour un montant de 2,75$/pied carré.

Garanties des projets de terrassement

Excluant les travaux d’asphalte, voici les garanties applicables aux travaux débutant à la fin de leur réalisation :

Garantie de 36 mois sur les travaux de pavé uni (stabilité, pentes)

Garantie de 1 an sur l’état du sable polymère du pavé-Uni

Aucune garantie à tout produit vivant (Gazon, plante).

L’entrepreneur offre des services de déneigement du 15 novembre au 15 avril.

La responsabilité de la sécurité des lieux reste à la charge du client. Voici les conditions contractuelles encadrant ce service.

Déneigement du stationnement

L’entrepreneur laisse 12’’ de dégagement avec toute bordure. Le déneigement se fait avant 7am dès l’accumulation de 5cm au sol. La neige est poussée sur place, selon l’accès des machineries. Transport hors site non inclus. L’entrepreneur détermine les dépôts à neige permettant d’accélérer le travail. Le client dégage l’entrepreneur de toute responsabilité pour les égratignures dans l’asphalte, la destruction de l’asphalte, les puisards endommagés, les articles qui sont dans la neige tel que les fils de bornes de recharge, les matériaux, les déchets ou tout autre article pour lequel le l’entrepreneur ne peut pas en connaitre l’emplacement ou l’existence enfoui dans la neige.

Déneigement des trottoirs

Le déneigement se fait deux fois par jour maximum pendant les tempêtes, avant 7h et/ou avant 16h ou se fait une fois par jour après la tombée de neige. Le client autorise l’usage de machinerie pour le déneigement des trottoirs. Le client dégage de responsabilité l’entrepreneur pour tout dommage au revêtement mural adjacent aux trottoirs, aux égratignures sur la surface au sol ou aux marques de rouille du au déneigement.  Ce service est inclus seulement s’il est indiqué sur la soumission et ne vient pas automatiquement avec le service de déneigement général.

Dépôt, entreposage de la neige, transport

Le client doit autoriser et fournir l’espace suffisant pour l’entreposage de la neige. La responsabilité de tout dommage dû à des amoncèlements de neige trop près des bâtiments, clôture ou autre élément d’emplacement est à la charge du client. Si le client en fait la demande à l’entrepreneur, le service de transport de neige hors site peut être fourni par l’entrepreneur à 350$ par voyage de camion 10roues, minimum cinq voyages par intervention.

Déglaçage

Le service de déglaçage par application de sel et d’abrasif est fournie seulement s’il est indiqué sur le contrat. Le service est en extra et facturable par application pour le terrain concerné du client. Le prix par application est indiqué sur le contrat. Si le client prend ce service, il accepte que l’entrepreneur soit le seul à déterminer quand une application de sel/abrasif est requise et s’engage à payer toutes les applications de sel/abrasif produites par l’entrepreneur suivant la facture de celui-ci. L’entrepreneur s’engage à travailler avec les meilleurs efforts pour faire économiser le client en n’appliquant le nombre d’application minimum nécessaire pour assurer la sécurité des lieux.

Déneigement de toiture

Sur demande, suivant une soumission à être acceptée par le client, le service de déneigement de toiture est possible. Pour ce service, le client s’engage à dégager l’entrepreneur de toute responsabilité concernant un dommage au toit et comprend que ce service est produit pour aider le client mais qu’il ne s’agit pas de notre première vocation. L’entrepreneur procède en suivant la règlementation de la CNESST concernant la sécurité en chantier de déneigement de toiture.